convention collective nationale du portage de presse
Sommaire En application de l’avenant du 10 janvier 2022 (BOCC 2022-20 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683 – Brochure JO N° 3350). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou
Communiquéde presse En décembre dernier, le portage salarial a été reconnu comme une branche professionnelle par le Ministère du Travail. Le PEPS et les syndicats des salariés ont signé à l’unanimité un accord de branche historique. Cet accord permet au portage salarial d’étendre son public-cible et d’apporter des mécanismes de sécurisation des parcours des []
Lechoix de l‘entreprise de portage salarial lui appartient. Aller au contenu principal Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application : La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les
Encomplément des dispositions prévues au tronc commun de la convention collective, il sera proposé aux porteurs de presse un contrat de travail utilisant les diverses
Arrêtédu 11 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683) Arrêté du 11 août 2022 portant
Starstruck Rencontre Avec Une Star Streaming Vostfr. Depuis le 1er février 2012, une nouvelle grille fixant la rémunération minimale nationale est applicable. Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié au GREPP, signataire de cet accord. Il ne s’appliquera à toute la branche du portage de presse qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective
COVID-19 Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Mise à jour de la Convention collective Portage de Presse - Mise en place de la CPPNI Avenant du 5 Mai 2017 Arrêté d'extension du 15 Février 2018 JORF du 21 Février 2018 NOR ASET1750790M Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI dans la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018. Cet accord définit les modalités de composition, de fonctionnement, ainsi que les attributions de la CPPNI. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective Partager sur N°de brochure JO 3350 IDCC 46784 Format PDFtéléchargement immédiat + guide de lecture Télécharger Format Livrelivraison par Chronopost + guide de lecture Commander Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3350 Dernières modifications de la Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 n° 2683 14/03/2019 Rémunération minimale nationale Avenant du 30 janvier 2018 Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ... 19/12/2018 Prévoyance Accord du 11 mai 2016 Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette con... 17/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 5 mai 2017 Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette conven... 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 22 Avril 2016 Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales nationales des salariés concernés... 26/02/2013 Rémunérations minimales Accord du 5 octobre 2012 Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les rémunérations horaires minimales et les ...
ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion initiale La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article du code du travail ;Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,Arrête Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante - Groupement des entreprises de portage de presse GREPP.L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683 est présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 6 octobre la ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 KoRetourner en haut de la page
La présente convention régit les rapports entre ― d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes ; ― d'autre part, tous les salariés de ces entreprises quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Elle s'applique sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
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